MARC MERCERON AVOCAT

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client et la question est abordée dès le premier rendez-vous.

Le Cabinet pratique un honoraire au temps passé facturé à hauteur de 250€ HT de l’heure, dont les modalités de calcul et de facturation demeurent librement négociables entre les parties.

La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 impose la signature d’une convention d’honoraires entre le cabinet et le client avant tout début de mission, qui donne l’occasion de fixer ces modalités.

A savoir :

Protection juridique – lorsque le client bénéficie d’une protection juridique, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par sa compagnie d’assurance.

Indemnité de procédure et remboursement – les différents codes de procédure donnent la possibilité aux juges de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Aide juridictionnelle – sous certaines conditions de revenus, l’aide juridictionnelle permet la prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat par l’Etat.

Renseignez vous sur les conditions d’accès sur le site du Service-public :