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l’adjudication donne lieu à un émolument dont les règles de calcul sont données aux articles A. 444-191 et A. 444-102 du code de commerce : (données HT, rajouter 20% pour obtenir le résultat TTC)
| Tranche d’assiette | Taux applicable |
| De 0€ à 6 500€ | 7,256% |
| De 6 501€ à 17 000€ | 2.993% |
| De 17 001€ à 60 000€ | 1.995% |
| Plus de 60 001€ | 1,497% |
Il s’agit des droits dus à l’Etat et aux collectivités territoriales pour toutes ventes immobilières. Ils s’élèvent à 5,8% si l’achat est effectué par un particulier.
La publication du titre de vente au service de la publicité coûtera à votre client 0,10 % du prix d’adjudication
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